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MENTIONS LÉGALES – GRAND PARIS PIÈCES AUTO 95

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1. ÉDITEUR DU SITE

GRAND PARIS PIÈCES AUTO 95
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
SIREN : 932 455 710
SIRET (siège) : 932 455 710 00024
Numéro RCS : 932 455 710 R.C.S. Pontoise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50932455710
Inscription au RCS : 08/10/2024 – Greffe de Pontoise
Inscription au RNE : INSCRIT

Président :
Azzaz Nabil, né en mai 1981 (44 ans)

Site internet : mecadepot.net
Email de contact : contact@mecadepot.net

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 SARREGUEMINES Cedex – France
Site Web : https://www.ionos.fr

3. CONDITIONS D’UTILISATION

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Toute demande peut être adressée à : contact@mecadepot.net

6. SERVICES FOURNIS

Le site présente l’activité de vente de pièces automobiles, les services associés et les produits disponibles.

Les informations du site sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d’évoluer sans préavis.
Les photos et visuels ne sont pas contractuels.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations du site peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Tout téléchargement se fait aux risques de l’utilisateur, qui reste seul responsable de ses équipements et de ses données.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou redistribution, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de GRAND PARIS PIÈCES AUTO 95.

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9. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Les données peuvent être collectées via :
– Le formulaire de contact
– Les interactions de navigation (IP, navigateur, pages visitées…)

Elles sont utilisées uniquement à des fins de communication interne et de gestion des demandes clients.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :
📧 contact@mecadepot.net

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, seule la juridiction dont dépend le siège social de GRAND PARIS PIÈCES AUTO 95 est compétente.
La langue de référence est le français.